Conditions d’utilisation du site

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

1. Exploitant et champ d’application

1.1 Le site omny.ch (le « Site ») est exploité par Omny Digital SA, 1096 Cully, Suisse (IDE : CHE-265.899.979), ci-après « Omny ». Contact : data@omnyapp.ch.

1.2 Les présentes conditions règlent l’utilisation du Site. En le consultant ou en utilisant ses formulaires, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

1.3 Elles ne s’appliquent pas à l’utilisation du service Omny WiFi lui-même. Ce service est fourni aux clients d’Omny selon un contrat-cadre distinct. Les personnes qui se connectent à un WiFi public équipé d’Omny WiFi sont soumises aux Conditions d’utilisation du WiFi public, affichées sur le portail de connexion.

2. Contenu du Site

2.1 Le Site présente le service Omny WiFi (portail captif pour WiFi public avec identification par SMS) et le programme partenaires. Ces informations sont données à titre indicatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme.

2.2 Un contrat portant sur le service Omny WiFi n’est conclu que par la signature du contrat-cadre Omny WiFi, directement avec Omny ou par l’intermédiaire d’un partenaire autorisé. Les prix, fonctions et conditions qui y figurent prévalent sur les indications du Site.

2.3 Les informations juridiques du Site (notamment sur l’identification des utilisateurs de WiFi public et la protection des données) sont de nature générale. Elles ne constituent pas un conseil juridique. Chaque exploitant de WiFi public reste responsable du respect de ses propres obligations légales.

3. Formulaires de demande

3.1 Les formulaires « Demander une démo » et « Devenir partenaire » permettent de prendre contact avec Omny. Leur envoi ne crée aucune obligation, ni pour vous ni pour Omny.

3.2 Vous garantissez que les informations que vous indiquez sont exactes et que vous êtes autorisé à les transmettre. Le traitement de ces données est décrit dans la Politique de confidentialité.

4. Utilisation autorisée

4.1 Vous utilisez le Site conformément au droit applicable et aux présentes conditions.

4.2 Il est interdit notamment : (a) de perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site, d’y introduire des programmes malveillants ou de tenter d’accéder à des zones non publiques ; (b) d’utiliser des robots, des scripts ou d’autres moyens automatisés pour extraire massivement le contenu du Site ou pour envoyer des demandes via les formulaires ; (c) d’envoyer des informations fausses, trompeuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

4.3 Omny peut bloquer l’accès au Site ou ignorer des demandes en cas d’usage contraire aux présentes conditions.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Les contenus du Site (textes, graphiques, logos, noms, mises en page, code) et la marque Omny WiFi sont protégés. Tous les droits appartiennent à Omny ou à ses concédants.

5.2 Vous pouvez consulter le Site et en imprimer des extraits pour votre usage interne. Toute autre reproduction, modification, diffusion ou exploitation requiert l’accord écrit préalable d’Omny.

6. Disponibilité et exactitude

6.1 Omny s’efforce de garder le Site accessible et à jour, mais ne garantit ni sa disponibilité, ni son exactitude, ni son exhaustivité. Le Site peut être modifié, interrompu ou supprimé en tout temps, sans préavis.

6.2 Le service Omny WiFi dépend notamment de l’API UniFi exploitée par Ubiquiti Inc., que ni Omny ni le Site ne contrôlent. Les descriptions du Site ne garantissent pas la disponibilité future du service.

7. Responsabilité

7.1 Dans la mesure permise par la loi, Omny exclut toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser, y compris pour les dommages indirects ou consécutifs et pour le manque à gagner.

7.2 Cette exclusion ne s’applique pas en cas de dol ou de faute grave (art. 100 al. 1 CO), ni lorsque la loi impose une responsabilité qui ne peut pas être exclue.

7.3 Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Omny n’a aucune influence sur ces sites et n’en répond pas.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles liées au Site est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

9. Modifications

Omny peut modifier ces conditions en tout temps. La version publiée sur le Site au moment de la consultation est applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

10. Droit applicable et for

10.1 Les présentes conditions sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

10.2 Le for exclusif est au siège d’Omny Digital SA (Cully), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

10.3 Les présentes conditions existent en français, en allemand et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.

11. Contact

Omny Digital SA, 1096 Cully, Suisse, data@omnyapp.ch